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LE MAIRE DE PARIS,
LE PREFET DE POLICE,

Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Code des Communes et plus particulièrement ses Articles L 131-2, L 184-12 et L 184-13 ;
Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et la réglementation éditée pour son application ;
Vu le Règlement Sanitaire du Département de Paris du 20 novembre 1979 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° D.416 en date du 26 mars 1984 approuvant le présent règlement ;
Attendu qu’il convient d’assurer l’ordre public, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens dans les parcs, jardins, squares et promenades appartenant à la Ville de Paris., y compris les bois de Boulogne et de Vincennes ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Mairie de Paris et du Directeur du Cabinet du Préfet de Police.

ARRETENT
Suivant leurs attributions respectives

CHAPITRE PREMIER

Domaine d’application

Article Premier

Le présent règlement est applicable dans les, parcs, jardins, squares et promenades publics dont la Ville de Paris est propriétaire, ainsi que dans les jardins privés mis par convention à la disposition du public.

Il est également applicable dans les Bois de Boulogne et de Vincennes sous réserve des dispositions particulières énoncées aux Articles 28 à 33 du présent règlement.

CHAPITRE II

Dispositions générales

Article 2

Les espaces verts définis par l’Article premier sont placés sous la sauvegarde du public.

Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.

Article 3

Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de surveillance.

CHAPITRE III

Conditions et horaires d’ouverture

Article 4

Les parcs, squares et jardins clos sont ouverts au public conformément aux horaires affichés aux entrées.

Les parcs et jardins non clos ainsi que les bois de Boulogne et de Vincennes sont accessibles en permanence.

Toutefois, il est interdit d’entrer de quelque façon dans les sous-bois des bois de Boulogne et de Vincennes :
- de 22 heures à 5heures du matin du dernier dimanche de mars au dernier samedi de septembre ;
- de 20 heures à 6 heures du matin du dernier dimanche de septembre au dernier samedi de mars.

Article 5

En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, les parcs et jardins pourront être temporairement fermés au public en totalité ou en partie.

Le public n a pas accès aux parties en cours de travaux ainsi qu’aux locaux et zones de service.

CHAPITRE IV

Conditions de circulation et de stationnement

Article 6

La circulation des cycles, cyclomoteurs et motocycles, même tenus à la main est interdite, sauf :
- dans les bois de Boulogne et de Vincennes
où ils peuvent circuler, selon les prescriptions du Code de la Route, sur les routes carrossables ouvertes a la circulation générale. Les cyclistes disposent en outre de pistes et circuits qui leur sont réservés et qui font l’objet d’une signalisation spéciale ;
- dans le Parc Monceau
où leur circulation, sous réserve qu’ils soient tenus à la main, est admise dans l’allée Ferdousi ;
- dans les promenades non closes
où leur circulation, sous réserve qu’ils soient tenus à la main est admise.

Les voiturettes de handicapés sont admises sans restriction dans les allées des parcs et jardins.

Les véhicules-jouets non bruyants, y compris les cycles à roues de 400 mm de diamètre au maximum, sont admis dans les allées en dehors des périodes d’affluence.

Article 7

La circulation et le stationnement des véhicules automobiles sont interdits dans les lieux visés à l’Article premier, sauf :
- dans le Parc des Buttes-Chaumont
où les-voitures de tourisme et les voitures de place doivent utiliser les itinéraires matérialisés pour accéder aux restaurants. Le stationnement desdits véhicules reste interdit en dehors des emplacements matérialisés prévus à cet effet à proximité des restaurants ;
- dans les bois de Boulogne et de Vincennes
pour lesquels des règles particulières font l’objet des Articles 29 à 32 du présent règlement.

Les véhicules chargés de l’approvisionnement des établissements situés dans les espaces verts sont admis a circuler jusqu’à l0 heures en empruntant les itinéraires les plus courts à partir de la voie publique. Leur temps de stationnement doit être strictement limité aux opérations de livraison.

Le présent Article ne concerne pas les véhicules de service ni les véhicules d’entreprises chargées d’exécuter des travaux pour le compte de la Ville de Paris ou pour celui de concessionnaires et qui font l’objet de consignes spéciales.

CHAPITRE V

Accès des animaux

Article 8

L’entrée et la circulation d’un animal domestique sont interdites.

Toutefois, les chiens peuvent pénétrer et circuler dans certains espaces verts aux conditions suivantes :
- dans les parcs des Buttes-Chaumont et de Montsouris ainsi que dans les promenades non closes : ils devront être tenus en laisse et en outre muselés s’ils sont susceptibles de mordre. Leurs maîtres ou les personnes qui les accompagnent, devront prendre toutes mesures utiles, pour empêcher ces animaux de s’approcher des bacs à sable, aires et emplacements de jeux réservés aux enfants et de pénétrer sur les pelouses, dans les massifs, bassins et pièces d’eau.
- dans les bois de Boulogne et de Vincennes : à condition de n’être pas en état de divagation et que leurs maîtres ou les personnes qui les conduisent les tiennent en laisse à proximité des bacs à sable, aires et emplacements de jeux réservés aux enfants et les empêchent de pénétrer sur ceux-ci ainsi que sur les pelouses interdites, les pièces d’eau et rivières.

Les personnes aveugles peuvent circuler en tous lieux sans se séparer de leur chien.

L’entrée des chevaux est également admise :
- au Champ de Mars, à condition de circuler sur les allées réservées à cet effet et que leurs cavaliers les conduisent à une allure compatible avec la sécurité des promeneurs ;
- dans les bois de Boulogne et de Vincennes, à condition de circuler, outre sur les voies carrossables, exclusivement sur les allées et trottoirs qui leur sont spécialement réservés.

Des dérogations pourront être accordées afin de faciliter le déroulement de manifestations autorisées dans les conditions prévues par l’Article 27 du présent règlement.

Le présent Article ne concerne pas les concessions utilisant des animaux pour l’animation des promenades et qui font l’objet de consignes spéciales.

Article 9

Il est interdit de jeter, des graines ou de déposer une nourriture quelconque telle que viande ou pâtées afin de nourrir les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.

CHAPITRE VI

Tenue et comportement du public

Article 10

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux ; bonnes mœurs et à l’ordre public.

Article 11

L’ introduction et la consommation de boissons alcooliques sont interdites. Ces interdictions ne concernent toutefois pas les boissons livrées aux restaurants et chalets de vente implantés dans les espaces verts et destinées à la consommation dans les limites de ces établissements, ainsi que celles destinées aux, pique-niques organisés dans les emplacements réservés a cet effet.

Article 12

Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur forte charge informative ou leur caractère agressif tels que ceux produits par :
- Les cris et les chants de. toute nature, notamment publicitaires, les émissions vocales et musicales, l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore ;
- L’usage d’instrument de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues ainsi que de jouets ou objets bruyants ;
- Tous travaux bruyants, notamment toute réparation ou réglage de moteur, quelle qu’en soit la puissance. Toutefois, dans les bois de Boulogne et de Vincennes, est tolérée une réparation de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
- L’usage de postes récepteurs de radiodiffusion ou de télévision, de magnétophones, d’électrophones ou de tous appareils à diffusion sonore analogues, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;
- Les tirs de pétards, artifices, armes à feu et tous autres engins, objets et dispositifs bruyants similaires.

Des dérogations pourront néanmoins être accordées afin de faciliter le déroulement de manifestations autorisées dans les conditions prévues par l’Article 27 du présent règlement.

Article 13

L’introduction et l’ usage d’ armes de quelque nature que ce soit, de frondes, arcs, jouets et objets dangereux sont interdits.

CHAPITRE VII

Protection de l’Environnement et des Equipements

Article 14

Le public est tenu de respecter la propreté des espaces verts et de leurs équipements. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet.

Article 15

Afin d’ assurer la protection de la flore et de la faune, il est défendu dans tous les lieux visés à l’Article premier du présent arrêté :
- de grimper aux arbres ;
- de casser ou de scier des branches d’ arbres et arbustes ;
- d’ arracher des arbustes ou jeunes arbres ;
- de graver des inscriptions sur les troncs ;
- de peindre des inscriptions, de coller, agrafer au clouer des affiches sur les troncs ;
- d’ utiliser les arbres et arbustes comme supports pour la publicité, des jeux ou objets quelconques ;
- d’ arracher ou de couper les plantes et les fleurs ;
- de circuler sur les pelouses et de s’ y asseoir, sauf sur celles faisant l’ objet d’ une signalisation spéciale ;
- de ramasser le bois mort ;
de prélever de la terre ;
- de procéder à des recherches ou fouilles en s’ aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches, râteaux, outils divers ;
- d’ effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux sauvages
- de procéder au lavage ou au séchage de vêtements, de linge ou de tout autre équipement ou matériel ;
- de procéder au lavage de véhicules automobiles ou à toute autre opération d’ entretien (vidange, etc...) ;
- en règle générale, de procéder à toute opération ayant pour effet d’ apporter une, pollution même momentanée de l’ air, de l’ eau, ou des sols ;
- de pénétrer dans les enclos de reboisement ;
- de faire usage de chaussures à pointes ou à crampons ailleurs que sur les aires aménagées pour les sports et jeux.

Article 16

Les équipements existants dans les espaces verts doivent être utilisés conformément à leur destination et il doit être veillé à ce qu’ ils ne soient pas détériorés. Il est notamment interdit d’ escalader les clôtures, de monter sur les bancs, statues, balustrades, rampes d’ escaliers, bornes-fontaines, margelles de bassins, etc..., de les salir ou de les utiliser comme supports publicitaires ou de graffiti ainsi que de jeux ou d’ objets quelconques.

Il est interdit d’ installer des jeux prenant appui sur les arbres et les constructions.

Les équipements de jeux installés pour les enfants ne sont pas accessibles aux adultes.

La pratique de l’ éducation physique est autorisée mais elle ne doit pas être la cause d’ un trouble à la jouissance paisible de la promenade ni de dégradations des sols, pelouses et ouvrages divers.

Article 17

La libre utilisation par les enfants des agrès et jeux est placée sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde.

Article 18

Les exercices et jeux de nature à troubler la jouissance paisible des promenades ou à causer des accidents aux personnes ou des dégradations aux plantations et aux ouvrages ou aux immeubles bordant certains espaces verts tels que patin à roulettes, planche à roulettes, ballon, ne sont autorisés que sur les emplacements spécialement aménagés à cet effet. Toutefois, les jeux de balle sont tolérés pour les jeunes enfants en dehors des heures d’affluence, ceux-ci devant se conformer aux recommandations qui peuvent leur être faites par le personnel de surveillance.

Sont également acceptés les jeux de ballon dans les bois de Boulogne et de Vincennes aux endroits où leur pratique ne risque pas d’occasionner des accidents aux personnes.

Article 19

Les jeux de boules sont tolérés sur les emplacements réservés à cet effet, à condition qu’ ils n’aient pas le caractère de compétition, qu’ ils soient accessibles à tous et que leur organisation n’ occasionne pas de troubles à la jouissance paisible de la promenade ni de dégradations aux sols, pelouses et ouvrages divers.

Article 20

La pêche est permise aux titulaires d’autorisations délivrées dans les conditions ci-après :
- Parc des Buttes-Chaumont :
par le Club des Bons Amis des Buttes dont le siège social est à Paris 19e - 2. Place Armand Carrel ;
- Bois de Boulogne : par l’Amicale des Pêcheurs de Neuilly, Levallois et Environs dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 19, Boulevard de Levallois prolongé ;
- Bois de Vincennes : par l’Amicale des Pêcheurs du bois de Vincennes dont le siège social est à Vincennes, 8, avenue Carnot (Val-de-Marne).

Indépendamment des conditions d’exercice de la pêche telles qu’ elles sont fixées par les conventions signées avec chacune des sociétés,, la pêche demeure interdite en tout temps :
- au bois de Boulogne : dans la mare d’ Armenonville, la mare de Neuilly, l’ étang de l’ Abbaye, ainsi que dans les rivières ;
- au bois de. Vincennes : dans le lac de Gravelle ainsi que dans les rivières.

Article 21

La mise à l’ eau et la navigation sur les bassins, pièces d’ eau, lacs et rivières, d’ un engin quelconque pouvant, embarquer des passagers, sont interdites.

Toutefois, le paragraphe ci-dessus ne s’ applique pas à la desserte des restaurants ni aux concessions de canots a rames.

La navigation de modèles réduits de navires et de bateaux jouets propulsés soit par la voile, soit par un moteur à élastique, à ressort ou électrique, à l’ exclusion de tout engin propulsé par un moteur à explosion, est autorisée dans la mesure où cette pratique n’ occasionne pas de gêne aux autres usagers de la promenade et n’ est pas à l’ origine de la dégradation des berges ou de la pollution des eaux.

Article 22

La présentation en vol d’ aéronefs ou d’ aérostats de quelque nature que ce soit (cerfs-volants, planeurs, aéro-modèles propulsés par moteur à caoutchouc ou moteur à explosion, etc...) est interdite.

Toutefois, dans les bois de Boulogne et de Vincennes les aéro-modèles ne sont interdits que s’ ils sont propulsés par un moteur à explosion ou tout autre procédé entraînant le dégagement d’ effluents et la production de pollutions ou de nuisances sonores.

De même, les cerfs-volants sont admis dans les plaines de jeux.

Article 23

Les baignades sont interdites dans les bassins ainsi que les lacs, étangs, pièces d’ eau et rivières.

Article 24

Le patinage sur la glace des bassins, lacs, étangs, pièces d’ eau et rivières est interdit. Toutefois, en -fonction des conditions atmosphériques celui-ci pourra être autorisé en des emplacements spécialement désignés et sous réserve du respect des prescriptions particulières qui seront alors fixées pour assurer la sécurité des patineurs.

Article 25

La peinture, la photographie et la cinématographie d’amateurs sont autorisées dans les parcs et jardins, sous réserve de ne pas gêner les promeneurs et de se conformer s’ il y a lieu aux invitations faites par le personnel de surveillance.

Article 26

La pratique du pique-nique, du camping ou du caravaning n’ est admise que dans les emplacements aménagés à cet effet.

Il est interdit de bivouaquer ou d’ allumer du feu soit avec des matériaux- trouvés sur place soit avec des matériaux apportés.

CHAPITRE VIII

Usages spéciaux des promenades

Article 27

Sont interdits aux entrées et à l’ intérieur des parcs, jardins, squares et promenades ainsi qu’ aux entrées et dans les bois de Boulogne et de Vincennes, sauf autorisations accordées par le Maire et le Préfet de Police sous certaines conditions nécessitées par le maintien de l’ ordre public et de l’ intégrité du domaine de la Ville de Paris :
- l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres, gratuites ou payantes ;
- l’exercice d’ un commerce ou d’ une industrie quelconques y compris les prises de vues photographiques et cinématographiques à caractère professionnel.

Sont également interdites :
- les quêtes, sauf celles qui font 1’ objet d’ autorisations administratives ;
- aux entrées et à l’ intérieur des jardins clos et squares, la distribution de réclames, prospectus, imprimés ou tracts.

L’ installation de tout dispositif publicitaire est subordonnée au respect de la loi n°9-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes et de la réglementation éditée pour son application.

CHAPITRE IX

Dispositions particulières aux Bois de Boulogne et de Vincennes

Article 28

L’ entraînement sportif collectif organisé par des clubs ou associations doit faire l’ objet d’ une autorisation préalable accordée par le Maire de Paris et par le Préfet de Police.

L’ entraînement des chevaux est autorisé au bois de Boulogne sur la piste du champ d’entraînement de Bagatelle et sur celle du tir aux pigeons.

Article 29

Les véhicules de tourisme ne peuvent circuler que sur les routes carrossables ouvertes à la circulation générale.

La circulation des voitures de charge, de commerce ou de transport en commun n ’est permise :
- dans le bois de Boulogne, que sur :

  • l’avenue de la Porte d’ Auteuil ;

- dans le bois de Vincennes, que sur les voies suivantes :

  • avenue de Nogent ;
  • avenue du Tremblay ;
  • avenue de Saint Maurice ;
  • Route de la Tourelle, tronçon nord, entre la limite de la commune de Saint-Mandé et l’ avenue des Minimes ;
  • avenue Daumesnil ;
  • Esplanade du Château ;
  • avenue des Minimes ;
  • Route des Sabotiers, tronçon compris entre le mail des Minimes et l’avenue de Nogent ;
  • tronçon de route non dénommée reliant la Route des Sabotiers et l’avenue de Nogent.

Sur les autres voies situées dans les périmètres des bois, la circulation de tels véhicules n’est admise que sur autorisation délivrée par le Maire de Paris.

Le conducteur d’un véhicule en faveur duquel une telle autorisation a été délivrée doit pouvoir en justifier à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Les voitures de commerce ou de charge dont le conducteur peut justifier sa présence nécessaire dans les bois, soit du fait d’une livraison à effectuer dans une habitation, dans un établissement appartenant à la Ville de Paris ou à un concessionnaire de celle-ci, soit du fait de l’existence de travaux exécutés pour le compte de la Ville de Paris ou de l’un de ses concessionnaires, pourront circuler sans autorisation, à la condition expresse d’utiliser l’itinéraire le plus direct à partir d’une voie ouverte à la circulation générale.

Les voitures de dépannage pourront également circuler sans autorisation dans les bois pour assurer leur mission, dans les mêmes conditions que ci-dessus en ce qui concerne les itinéraires d’accès et de dégagement.

Article 30

La circulation de véhicules non munis de carrosserie ou munis de carrosserie incomplète est interdite.

Il en est de même en ce qui concerne les voitures écoles ainsi que les véhicules remorqués.

En ce qui concerne ces derniers, si le remorquage est la conséquence d’une panne survenue dans les bois, la circulation est admise dans les mêmes conditions que prévues à l’Article 29 pour les voitures de dépannage.

Les essais de véhicules y compris le freinage sont interdits.

Article 31

Le stationnement est interdit sur les trottoirs, les accotements des routes, les pelouses et dans les sous-bois.

L’arrêt et le stationnement sont interdits en tous lieux dès la tombée de la nuit. Toutefois, devant les restaurants implantés dans les bois ou à leurs abords immédiats, il est permis pendant les horaires d’ouverture de ces établissements, de stationner soit sur la chaussée, soit sur les emplacements matérialisés à cet effet, le stationnement sur les trottoirs, allées, sous-bois et pelouses restant interdit.

Article 32

Afin de rendre aux bois leur caractère de promenade, certaines voies peuvent être interdites de façon permanente ou seulement temporaire à la circulation.

Ces interdictions font l’objet d’arrêtés particuliers du Préfet de Police, sur proposition du Maire de Paris.

Article 33

Dans le bois de Boulogne, il est interdit :

  • de faire stationner à demeure auprès des berges de la Seine bordant le bois :
    • des pontons bateaux-restaurants ou établissements de bains, sauf autorisation du Maire de Paris, du Préfet de Police et du Directeur technique du Port de Paris ;
    • des péniches servant à l’habitation, sauf autorisation du Maire de Paris et du Directeur technique du Port de Paris
  • de se baigner dans la Seine.

CHAPITRE X

Exécution du présent règlement

Article 34

Les infractions au présent règlement seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 35

L’arrêté interpréfectoral du 25 février 1977 portant réglementation générale des promenades appartenant à la Ville de Paris, ainsi que les arrêtés qui l’ont complété ou modifié, sont annulés et remplacés par le présent arrêté.

Article 36

Le présent règlement sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police » ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et affiché aux entrées des promenades.

Article 37

Le Secrétaire Général de la Mairie de Paris et les fonctionnaires placés sous ses ordres, le Directeur du Cabinet du Préfet de Police et les personnels des services actifs de la Police Nationale affectés à la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 août 1985

Le Maire de Paris, Le Préfet. de Police
Jacques CHIRAC, Guy FOUGIER

Documents joints
Règlement (1985)